Bonjour à tous,
Une information importante dans le cadre des inscriptions dans les structures PES qui demandent des changements d’établissements scolaires.
Parcoursup : procédure de réexamen des candidatures en cas de besoins spécifiques
En cas de circonstances exceptionnelles liées à son état de santé, à son handicap, à ses charges de famille ou s'il est sportif de haut niveau, un candidat peut demander au recteur de l'académie, un réexamen de sa candidature en vue d'une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée.
Il peut présenter sa demande tout au long de la procédure de préinscription (Parcoursup), s'il a confirmé au moins un vœu en phase principale ou, à défaut, a formulé au moins un vœu en phase complémentaire. Il doit cependant satisfaire l'une des conditions suivantes :
n'avoir reçu aucune proposition d'admission lors des phases principales ou complémentaires :
- avoir été refusé dans toutes les formations pour lesquelles il avait formulé des vœux et ne pas envisager de se porter candidat à d'autres formations eu égard à ses besoins spécifiques ;
- avoir accepté une proposition d'admission, mais avoir fait valoir que les conditions d'accueil ne lui permettent pas de suivre la formation dans des conditions satisfaisantes ;
- avoir reçu une ou plusieurs propositions d'admission, mais ne plus pouvoir suivre la ou les formations proposées dans des conditions satisfaisantes suite à un changement dans sa situation, intervenu après la date de confirmation des vœux.
Le candidat doit transmettre à l'appui de sa demande motivée les pièces justificatives nécessaires.
Lorsque la demande du candidat est considérée comme justifiée, la commission académique soumet au recteur d'académie une ou plusieurs propositions d'inscription. Le recteur propose alors au candidat une inscription dans une ou plusieurs des formations demandées, ou dans une autre formation tenant compte des acquis de sa formation antérieure, de ses compétences et de son projet et permettant de répondre à ses besoins spécifiques.
Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018
Bien cdt.
Annie Valençot
Cadre technique National
